J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14541
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Décret du 14 septembre 2000 maintenant une ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement
NOR : MAEA0020352D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 19 décembre 1996 portant nomination de Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter de cette même date ;
Vu le décret du 9 avril 1999 maintenant Mme Joëlle Timsit dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le 19 décembre 1996, est maintenue dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine